En séance

Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 252 , 250 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. DUBOIS, AMOUDRY, Jean BOYER, DENEUX, Jean-Léonce DUPONT, MARSEILLE, MAUREY, ROCHE et TANDONNET

ARTICLE 20

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Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19

Remplacer le nombre :

1 000

par le nombre :

2 000

Objet

L'auteur de cet amendement propose de fixer à 2000 habitants le seuil en deça duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire.

Le seuil de 2000 habitants est fixé par l'INSEE pour caractériser les unités urbaines.

Dans un souci de clarté pour les électeurs et afin de favoriser la parité au sein des conseils municipaux, les élections municipales s'effectueraient au scrutin de liste à deux tours dans les communes urbaines et au scrutin uninominal dans les communes rurales.

L'amendement a pour objet de tirer les conséquences de ce seuil sur l'élection des délégués communautaires en application du mode de scrutin des conseillers municipaux.