En séance

Projet de loi organique Élections locales

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 405 rectifié , 404 )

AMENDEMENT

présenté par

M. DUBOIS, Mme FÉRAT et MM. TANDONNET et GUERRIAU

ARTICLE 2 BIS A

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Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination avec celui portant sur l’article 16 du projet de loi n° 406 rectifié relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunautaires, et modifiant le calendrier électoral.