Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi organique : Élections locales

2ème lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Tombé
Amt n° 3

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Tombé
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. VANDIERENDONCK

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Tombé
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Tombé
Amt n° 18

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. VANDIERENDONCK

Sort : Tombé
Amt n° 20

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. DELEBARRE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DUBOIS

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DUBOIS

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

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