En séance

Projet de loi organique Élections locales

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 405 rectifié , 404 )

AMENDEMENT

présenté par

M. DELEBARRE

au nom de la commission des lois

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

I. - Alinéas 13 à 16

Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :

2° Après la section 1 du chapitre Ier du titre V du livre 1er, tel qu'il résulte de la loi n° .... du ...... relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, il est inséré une section 2 ainsi rédigée :

« Section 2

II. - Alinéa 18

Remplacer la référence :

L.O. 273-1

par la référence :

L.O. 273-2

Objet

Rectification de l'insertion de la division nouvelle dans le code électoral.