Projet de loi organique Élections locales
Direction de la Séance
N°17 rect.
13 mars 2013
(2ème lecture)
(n° 405 rectifié , 404 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. DUBOIS et GUERRIAU
ARTICLE 2 BIS B
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination avec celui portant sur l’article 16 du projet de loi n° 406 rectifié relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunautaires, et modifiant le calendrier électoral.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.