Projet de loi Élections locales et calendrier électoral
Direction de la Séance
N°145
11 mars 2013
(2ème lecture)
(n° 406 rectifié , 404 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. ZOCCHETTO
et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
ARTICLE 24
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement vise à supprimer la modification du calendrier électoral prévue par ce projet de loi.