Projet de loi Élections locales et calendrier électoral
Direction de la Séance
N°158
11 mars 2013
(2ème lecture)
(n° 406 rectifié , 404 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. MAUREY, ZOCCHETTO
et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
ARTICLE 26
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 1, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Amendement de coordination avec les modifications proposées à l'article 8 alinéa 11.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).