Projet de loi Élections locales et calendrier électoral

Direction de la Séance

N°159 rect. bis

13 mars 2013

(2ème lecture)

(n° 406 rectifié , 404 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. NAMY, GUERRIAU, ROCHE et DUBOIS


ARTICLE 4

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Alinéa 4

Remplacer le mot :

mars

par le mot :

juin

Objet

L’article 4 fixe la date des élections départementales et, par concomitance, celle des élections régionales, au mois de mars.

 Or, ce mois n’est pas le plus approprié car il oblige la campagne électorale à se dérouler en hiver.

 Cette situation ne favorise pas, en particulier dans les départements ruraux, la participation des citoyens aux réunions, débats et autres formes de rencontres proposés par les candidats.

 C’est pourquoi, le présent amendement propose de fixer les élections départementales et régionales au mois de juin.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.