Projet de loi Élections locales et calendrier électoral
Direction de la Séance
N°165 rect. bis
13 mars 2013
(2ème lecture)
(n° 406 rectifié , 404 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DUBOIS, Mme FÉRAT et M. GUERRIAU
ARTICLE 14
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement decoordination avec celui relatif à l'article 2 du projet de loi, introduisant une dose de proportionnelle dans les villes de plus de 100.000 habitants et maintenant le mode de scrutin actuel dans les autres cantons.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.