Projet de loi Élections locales et calendrier électoral
Direction de la Séance
N°171 rect. quater
13 mars 2013
(2ème lecture)
(n° 406 rectifié , 404 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. DUBOIS
ARTICLE 18
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 2 et 3
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
1 500
Objet
Amendement de coordination avec celui portant sur l'article 16.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.