Projet de loi Élections locales et calendrier électoral
Direction de la Séance
N°174
11 mars 2013
(2ème lecture)
(n° 406 rectifié , 404 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. SIDO
ARTICLE 23
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Alinéa 13
Après les mots :
la superficie,
insérer les mots :
la densité
Objet
Cet amendement vise à tenir compte des territoires ruraux à faible densité d'habitants, afin de veiller à ce que les futures circonscriptions ne s'étendent pas sur des territoires excessivement vastes, ce qui aurait pour effet d'éloigner l'élu de proximité qu'est le conseiller général de nos concitoyens.