En séance

Projet de loi Élections locales et calendrier électoral

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 406 rectifié , 404 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. Jean BOYER et ROCHE

ARTICLE 2

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Alinéa 2

Après le mot :

différent

insérer les mots :

issus de communes différentes, originaires d’une ancienne structure élective cantonale différente, 

Objet

Le présent amendement vise à éviter la surreprésentation d’une Commune au sein d’un Canton. En effet, si les deux Conseillers Départementaux sont issus tous les deux de la ville la plus peuplée du Canton, il y a un risque que les Communes les moins peuplées de ce Canton ne soient plus représentées au sein de l’Assemblée Départementale. Il s’agit aussi de veiller au bon équilibre des Territoires en préservant notamment les Bourgs centres des anciens Cantons qui malgré tout constitue encore des présences d’activités et de développement. Cette objectif permet de conserver un équilibre harmonieux et respectueux des Territoires Ruraux notamment, des Zones de Montagne plus précisément.