Projet de loi Élections locales et calendrier électoral

Direction de la Séance

N°184 rect. bis

13 mars 2013

(2ème lecture)

(n° 406 rectifié , 404 )

AMENDEMENT

C
G  
Tombé

présenté par

M. MAUREY, Mmes MORIN-DESAILLY et FÉRAT et MM. de MONTESQUIOU, Jean-Léonce DUPONT, TANDONNET, ROCHE, MERCERON et AMOUDRY

ARTICLE 19 BIS

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Alinéa 3

Remplacer le nombre :

1 000

par le nombre :

1 500

Objet

Amendement de coordination avec l’amendement proposé à l’article 16 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
    Retiré avant séance.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).