En séance

Projet de loi Élections locales et calendrier électoral

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 406 rectifié , 404 )

AMENDEMENT

présenté par

M. DUBOIS, Mme FÉRAT et MM. MARSEILLE, TANDONNET et GUERRIAU

ARTICLE 20 A

Consulter le texte de l'article ^

I. - Remplacer le mot :

conseillers

par le mot :

délégués

II. - En conséquence, intitulé du chapitre II

Remplacer le mot :

conseillers

par le mot :

délégués

Objet

Par cet amendement il est proposé de revenir au texte initial du projet de loi proposé par le Gouvernement : depuis la création des établissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre, c'est le terme "délégué" qui est d'usage et connu des administrés.