En séance

Projet de loi Élections locales et calendrier électoral

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 406 rectifié , 404 )

AMENDEMENT

présenté par

M. DUBOIS, Mme FÉRAT et MM. TANDONNET et GUERRIAU

ARTICLE 20

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I. – Alinéas 2, 3, 4, 7, 12, première phrase, 14, 15, 16, première phrase, 17, première phrase, 18, première phrase, et 29

Remplacer les mots :

conseillers communautaires

par les mots :

délégués communautaires

II. – Alinéas 5, 12, seconde phrase, 15, 24, 25, 26, seconde phrase, et 30

Remplacer les mots :

conseiller communautaire

par les mots :

délégué communautaire

Objet

Amendement de coordination avec celui déposé sur l'article 20 A.