En séance

Projet de loi Élections locales et calendrier électoral

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 406 rectifié , 404 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. DALLIER, HURÉ, de LEGGE et GILLES, Mme PRIMAS, MM. CAMBON et GAILLARD, Mlle JOISSAINS, Mme LAMURE, M. BOURDIN, Mmes BRUGUIÈRE et PROCACCIA et MM. HOUEL, PIERRE, FERRAND, BAS, CLÉACH, GRIGNON, BÉCHU, SIDO, LEFÈVRE, DOLIGÉ, Pierre ANDRÉ, CHARON, CARDOUX, LEGENDRE, PILLET, Philippe DOMINATI, BORDIER, DULAIT, MAGRAS, SAVIN, BEAUMONT, Bernard FOURNIER, COUDERC et LAMÉNIE

ARTICLE 2

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Alinéa 2

Après le mot :

noms

insérer les mots :

, ainsi que ceux des personnes appelées à les remplacer comme conseiller départemental dans le cas prévu à l’article L. 221,

Objet

Le présent projet de loi prévoyant qu’un conseiller départemental puisse être remplacé en cours de mandat, il convient, comme pour les élections législatives, de mentionner le nom du remplaçant sur le bulletin de vote.