En séance

Projet de loi Élections locales et calendrier électoral

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 406 rectifié , 404 )

AMENDEMENT

présenté par

M. DUBOIS, Mme FÉRAT et MM. TANDONNET et GUERRIAU

ARTICLE 20 QUATER

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéas 2, 6, 8, 9, 14, 15, 19, 20, 22, 25, 34, 40, 42, 44, 46, 48 et 52 à 57

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 11

Remplacer le mot :

conseiller

par le mot :

délégué

Objet

Amendement de coordination avec celui déposé à l'article 20 A.