Projet de loi Élections locales et calendrier électoral
Direction de la Séance
N°203 rect. bis
13 mars 2013
(2ème lecture)
(n° 406 rectifié , 404 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. DUBOIS, Mme FÉRAT et M. GUERRIAU
ARTICLE 20 SEXIES
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination avec celui déposé à l'article 20.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.