Projet de loi Élections locales et calendrier électoral

Direction de la Séance

N°205 rect.

13 mars 2013

(2ème lecture)

(n° 406 rectifié , 404 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. COLLOMBAT, BARBIER, Christian BOURQUIN, PLANCADE et TROPEANO


ARTICLE 2

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Supprimer cet article.

Objet

L’instauration du binôme et le redécoupage de la carte cantonale qui l’accompagne entraîneront la disparition de la moitié des cantons. Cette refonte générera des conséquences importantes en matière d’égalité des territoires, et notamment en termes de risques de suppression des services publics du fait de la disparition de près de la moitié des chefs-lieux de cantons. Il est donc indispensable, au moins dans les départements les moins peuplés, de ne pas appliquer une règle de diminution du nombre de cantons.

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.