En séance

Projet de loi Élections locales et calendrier électoral

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 406 rectifié , 404 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. COLLOMBAT, ALFONSI, BARBIER, Christian BOURQUIN, CHEVÈNEMENT et REQUIER

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

Remplacer le mot :

canton

par le mot :

section

Objet

L’article 1er du projet de loi substitue le conseil départemental au conseil général. De la même façon, il est prévu de procédé à un redécoupage qui ôtera tout lien entre la population et l’entité « canton ». Il convient dès lors, pour assurer aux électeurs davantage de clarté et de lisibilité, de ne pas conserver le terme même de « canton ».