Projet de loi Élections locales et calendrier électoral
Direction de la Séance
N°213 rect.
13 mars 2013
(2ème lecture)
(n° 406 rectifié , 404 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MÉZARD, COLLOMBAT, ALFONSI, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, CHEVÈNEMENT, COLLIN, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI
ARTICLE 5 BIS
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Remplacer les mots :
d’un an
par les mots :
de trois ans
Objet
Amendement de repli.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.