Projet de loi Élections locales et calendrier électoral
Direction de la Séance
N°218 rect.
13 mars 2013
(2ème lecture)
(n° 406 rectifié , 404 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. COLLOMBAT, BARBIER, Christian BOURQUIN, PLANCADE et TROPEANO
ARTICLE 9
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.