Projet de loi Élections locales et calendrier électoral
Direction de la Séance
N°22 rect.
13 mars 2013
(2ème lecture)
(n° 406 rectifié , 404 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HYEST
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
L'objet de cet amendement se jusitifie par son texte.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.