Projet de loi Élections locales et calendrier électoral
Direction de la Séance
N°223 rect.
13 mars 2013
(2ème lecture)
(n° 406 rectifié , 404 )
AMENDEMENT
C | |
---|---|
G | |
Retiré |
présenté par
MM. COLLOMBAT, BARBIER, Christian BOURQUIN, PLANCADE et TROPEANO
ARTICLE 13
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Supprimer cet article.
Objet
Coordination
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.