Projet de loi Élections locales et calendrier électoral

Direction de la Séance

N°223 rect.

13 mars 2013

(2ème lecture)

(n° 406 rectifié , 404 )


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

MM. COLLOMBAT, BARBIER, Christian BOURQUIN, PLANCADE et TROPEANO


ARTICLE 13

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Supprimer cet article.

Objet

Coordination



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.