Projet de loi Élections locales et calendrier électoral
Direction de la Séance
N°240 rect. bis
13 mars 2013
(2ème lecture)
(n° 406 rectifié , 404 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. DUBOIS et AMOUDRY, Mme FÉRAT et MM. NAMY et GUERRIAU
ARTICLE 23
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination avec celui portant sur l'article 3.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.