Projet de loi Élections locales et calendrier électoral

Direction de la Séance

N°271 rect.

12 mars 2013

(2ème lecture)

(n° 406 rectifié , 404 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. de MONTGOLFIER, HOUEL, BEAUMONT, POINTEREAU, LEFÈVRE, GRIGNON, DOLIGÉ, CHARON et PIERRE, Mlle JOISSAINS, MM. BIZET, FERRAND, MILON et CHAUVEAU, Mme DES ESGAULX, M. GILLES, Mme PRIMAS et MM. HURÉ, de LEGGE et SAVARY


ARTICLE 26

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article propose que l’abaissement du seuil de maintien au second tour des cantonales à 10% des inscrits soit applicable dès les prochaines élections cantonales partielles.

Quel empressement le gouvernement a-t-il à abaisser ce taux dès les prochaines partielles alors qu’il entend en parallèle reporter les élections cantonales et régionales à 2015 ?



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.