En séance

Projet de loi Élections locales et calendrier électoral

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 406 rectifié , 404 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SIDO

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

I. - Après l'alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 191. - Il est créé dans chaque canton deux sections. 

II. - En conséquence, alinéa 2

Supprimer la référence :

Art. L. 191. -

Objet

Cet amendement permet la création de deux sections par canton afin que chaque élu soit, plus particulièrement, le représentant d'un territoire.