Projet de loi Élections locales et calendrier électoral
Direction de la Séance
N°286
11 mars 2013
(2ème lecture)
(n° 406 rectifié , 404 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. RICHARD
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 20
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Alinéa 12, première phrase
Après le mot :
temps
insérer les mots :
que les conseillers municipaux.
Objet
Précision rédactionnelle : l’intention du législateur dans cet article était de préciser que les deux élections sont conjointes et la phrase retenue en première lecture était incomplète.