En séance

Projet de loi Élections locales et calendrier électoral

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 406 rectifié , 404 )

AMENDEMENT

présenté par

M. DELEBARRE

au nom de la commission des lois

ARTICLE 20

Consulter le texte de l'article ^

I. - Alinéa 19

Remplacer le mot :

délégués

par le mot :

conseillers

II. - Alinéa 21

Remplacer le mot :

délégués

par le mot :

conseillers

III. - Alinéa 23

Remplacer le mot :

délégués

par le mot :

conseillers

Objet

Coordination.