Projet de loi Élections locales et calendrier électoral
Direction de la Séance
N°330
13 mars 2013
(2ème lecture)
(n° 406 rectifié , 404 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. DELEBARRE
au nom de la commission des lois
ARTICLE 11
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Objet
Coordination.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).