Projet de loi Élections locales et calendrier électoral
Direction de la Séance
N°36 rect.
13 mars 2013
(2ème lecture)
(n° 406 rectifié , 404 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
M. HYEST
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
ARTICLE 21
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que les élections régionales soient reportées à 2015, mais souhaitent quelles soient organisées en 2014, au même moment que les élections européennes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.