En séance

Projet de loi Élections locales et calendrier électoral

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 406 rectifié , 404 )

AMENDEMENT

présenté par

M. HYEST

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

ARTICLE 24

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Alinéa 2

Remplacer l’année :

2015

par l’année :

2014

Objet

Amendement de coordination.