En séance

Projet de loi Élections locales et calendrier électoral

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 406 rectifié , 404 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme ASSASSI, M. FAVIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 1ER BIS

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Cet article n’apporte rien de nouveau au texte actuel de l’article L.3121-1 du CGCT.

Par ailleurs la formulation retenue sépare la notion de territoires des populations qui les composent et ne procède pas à la définition de ces derniers.

Par ailleurs si le conseil départemental représente bien la population du département car celle-ci y élie ses représentants, les « territoires » eux ne sont pas électeurs.

Mettre ainsi la population au même niveau que les « territoires » remet en cause le prima de la souveraineté populaire en toute chose.