Projet de loi Élections locales et calendrier électoral
Direction de la Séance
N°74
8 mars 2013
(2ème lecture)
(n° 406 rectifié , 404 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 4
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
une fois
Objet
Les auteurs de cet amendements souhaitent que le mandat de conseiller départemental ne devienne pas un métier, aussi il leur semble que pouvoir être élu au cours de deux mandats, soit douze ans, permet à un élu d’intégrer une telle période de mandat électif au sein d’un parcours professionnel diversifié. Favorables à la limitation du cumul de mandat, ils soutiennent aussi la limitation des mandats dans le temps.