Projet de loi Élections locales et calendrier électoral
Direction de la Séance
N°77
8 mars 2013
(2ème lecture)
(n° 406 rectifié , 404 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 16
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Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
500
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir le nombre de commune qui élisent leur conseil municipal au scrutin de liste afin de favoriser le pluralisme et la parité.
Aussi ils proposent de revenir au texte adopté par les députés.