Projet de loi Élections locales et calendrier électoral
Direction de la Séance
N°89
8 mars 2013
(2ème lecture)
(n° 406 rectifié , 404 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. LECERF
ARTICLE 2
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et représentent chacun une des deux sections du canton
Objet
La création de deux sections cantonales poursuit plusieurs objectifs :
- défendre la représentation de la ruralité dans les conseils départementaux ;
- garantir l'enracinement des candidats sur leur territoire et que chaque section cantonale aura un conseiller départemental pour la représenter ;
- éviter la concurrence et la rivalité des deux élus du binôme sur un même territoire en permettant à chacun d'être l'élu d'une des deux sections.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).