En séance

Projet de loi Élections locales

Direction de la Séance

(Nouvelle lecture)

(n° 504 , 503 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. ADNOT, HUSSON, SAVARY et BERNARD-REYMOND

ARTICLE 23

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 14

Après les mots :

territoire départemental

insérer les mots :

, étant entendu qu’il pourra être dérogé automatiquement aux règles énoncées au III dans les cantons où la densité démographique est inférieure à 20 habitants/km²

Objet

Le présent amendement a pour objet de prendre en compte les réalités démographiques de nombre de cantons ruraux.