Projet de loi Élections locales
Direction de la Séance
N°10
12 avril 2013
(Nouvelle lecture)
(n° 504 , 503 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 8
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Alinéa 11
Remplacer le pourcentage :
12,5 %
par le pourcentage :
10 %
Objet
Le niveau de l’abstention étant très important lors des élections cantonales, le seuil de 12,5 % des électeurs inscrits correspond souvent à plus de 25 % des suffrages exprimés. C’est tout à fait excessif et contraire à un fonctionnement démocratique des institutions.