Projet de loi Élections locales
Direction de la Séance
N°11
12 avril 2013
(Nouvelle lecture)
(n° 504 , 503 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 11
Remplacer les mots :
des électeurs inscrits
par les mots :
des suffrages exprimés
Objet
Le niveau de l’abstention étant très important lors des élections cantonales, le seuil de 12,5 % des électeurs inscrits correspond souvent à plus de 25 % des suffrages exprimés. C’est tout à fait excessif et contraire à un fonctionnement démocratique des institutions.