Projet de loi Élections locales
Direction de la Séance
N°13
12 avril 2013
(Nouvelle lecture)
(n° 504 , 503 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 16 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La liste des personnes dont la candidature a été enregistrée est affichée dans le bureau de vote le jour du scrutin. »
Objet
Dans la mesure où il y a une obligation de candidature, il est logique qu’avant de panacher, les électeurs soient informés du nom des candidats enregistrés.