Projet de loi Élections locales
Direction de la Séance
N°43
15 avril 2013
(Nouvelle lecture)
(n° 504 , 503 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 8
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Alinéa 11
Remplacer le taux :
12,5 %
par le taux :
10 %
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir au texte initial de ce projet de loi.