Projet de loi Élections locales
Direction de la Séance
N°52
15 avril 2013
(Nouvelle lecture)
(n° 504 , 503 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 20 A
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement refusent de mettre sur le même pied les conseillers municipaux et les délégués communautaires.