Projet de loi Élections locales
Direction de la Séance
N°9
12 avril 2013
(Nouvelle lecture)
(n° 504 , 503 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 3
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Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il convient d’éviter toute mesure qui pourrait conduire à l’inflation du nombre des conseillers généraux et donc, à des dépenses supplémentaires totalement inutiles.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).