Proposition de loi Conseillers régionaux
Direction de la Séance
N°2
13 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 545 , 544 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
Mme LIPIETZ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 1ER
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Supprimer cet article.
Objet
La représentation minimale de chaque département au sein des conseils régionaux est un retour en arrière concernant l'unité et l'identité des régions. Les régions ne sont pas simplement des instances de coordination des départements, mais bien un échelon stratégique essentiel de notre république décentralisée.