Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Conseillers régionaux

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. RICHARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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