Proposition de loi Conseillers régionaux
Direction de la Séance
N°4
13 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 545 , 544 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Tombé | |
présenté par
Mme LIPIETZ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 1ER BIS
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Alinéa 3, dernière phrase
Remplacer le mot :
âgé
par le mot :
jeune
Objet
Le renversement du principe privilégiant l'âge contribue au renouvellement des élus.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).