En séance

Proposition de loi Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 61 , 60 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CARLE, CLÉACH, COUDERC, LECERF, RETAILLEAU

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

ARTICLE 1ER

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Supprimer cet article.

Objet

- Considérant que par la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés , la Nation exprime déjà sa reconnaissance et rend un hommage solennel aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'oeuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d'Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française,

- considérant par ailleurs que la loi n°2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour  la France vise à rassembler tous les français afin d'honorer la mémoire de tous ceux qui ont sacrifié leur vie pour la défense du territoire français et de ses valeurs et qu'elle tend à assurer le devoir de mémoire et à garantir la transmission d'un patrimoine historique,

cet article est superfétatoire.