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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2286 de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 mars 2000
- Texte n° 3064 de M. Alain NERI et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 mai 2001
- Texte n° 3450 de M. Bernard CHARLES et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 décembre 2001
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 188 (2001-2002) transmis au Sénat le 29 janvier 2002
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 60 (2012-2013) de M. Alain NÉRI, déposé le 17 octobre 2012
- Texte de la commission n° 61 (2012-2013) déposé le 17 octobre 2012
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 61 (2012-2013)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (25 octobre et 8 novembre 2012)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 23 (2012-2013) adopté définitivement par le Sénat le 8 novembre 2012
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Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 9 novembre 2012 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2012-657 DC du 29 novembre 2012
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Loi promulguée
- Loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (n° 2012-1361 du 6 décembre 2012), parue au JO n° 285 du 7 décembre 2012
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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