Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie

Sommaire de la discussion

Première lecture - 25 octobre et 8 novembre 2012

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Exception d'irrecevabilité
Question préalable
Article 1er (Texte non modifié par la commission): Institution d'une journée nationale du souvenir et de recueillement
Article 1er (Texte non modifié par la commission): Institution d'une journée nationale du souvenir et de recueillement
Article 2 (Texte non modifié par la commission): Date et modalités de mise en oeuvre de la journée nationale du souvenir et de recueillement