Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc

1ère lecture

Motion n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM
Pour : Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Contre : M. Didier GUILLAUME

Sort : Rejeté
Motion n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CLÉACH (Groupe UMP)
Pour : M. Jean-René LECERF

Contre : M. Jean-Jacques MIRASSOU

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CARLE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

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